Déclaration Statutaire & Régime Association Loi 1901
L'association BLOCKCHAIN RECORDS a été fondée conformément aux règles de droit édictées par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et le décret d'application du 16 août 1901.
Enregistrée sous le numéro RNA W062011799 auprès des services préfectoraux des Alpes-Maritimes et identifiée sous le numéro SIREN 847558020 au répertoire national des entreprises et établissements, notre organisation s'inscrit dans un périmètre d'action résolument civique, culturel et solidaire.
L'association a pour vocation exclusive l'intérêt général : elle ne poursuit aucun but lucratif, ne réalise aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices à ses membres ou dirigeants, et n'exploite aucune activité commerciale spéculative. Toutes les prestations, résidences d'artistes, ateliers de formation et captations phonographiques réalisés au sein de nos locaux du 34 rue Vernier à Nice concourent sans exception à la valorisation des expressions musicales indépendantes et à l'éducation populaire.
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
Composition du Bureau & Organes de Gouvernance
La gestion de BLOCKCHAIN RECORDS est assurée par un Conseil d'Administration élu collégialement en Assemblée Générale ordinaire. Les membres du bureau exercent leurs attributions dans le respect le plus strict du bénévolat et du désintéressement matériel :
M. CHAPEL Hadrien
Président de l'association et Directeur de la publication du portail d'information. Veille à la cohérence stratégique des programmes culturels, à la représentation légale auprès des autorités publiques et au respect scrupuleux des règles statutaires.
Mandat Bénévole 2024-2027Mme Claire Vallet
Secrétaire générale. Coordonne la rédaction des procès-verbaux des Assemblées Générales, assure la tenue du registre spécial prescrit par l'article 5 de la loi de 1901 et pilote les communications administratives citoyennes.
Mandat Bénévole 2024-2027M. Julien Moreau
Trésorier. Responsable de la gestion comptable transparente, de l'établissement des états financiers annuels présentés aux adhérents, et du contrôle de l'affectation intégrale des subventions aux projets d'utilité publique.
Mandat Bénévole 2024-2027
Principe Inaliénable de Non-Rémunération des Dirigeants
L'association fait siens les principes de transparence et de gratuité de la fonction associative. Conformément aux dispositions de l'instruction fiscale 4 H-5-06 et de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts (CGI) :
- Absence de toute rémunération : Aucun membre du Bureau ou du Conseil d'Administration ne perçoit de rémunération, salaire, commission ou intéressement au titre de ses fonctions statutaires ;
- Contrôle des frais engagés : Les éventuels remboursements de frais de déplacement ou de mission liés à l'activité associative s'effectuent sur justificatifs originaux stricts et dans la limite des barèmes fiscaux réglementaires, après approbation préalable de la trésorerie ;
- Interdiction des avantages particuliers : Aucun membre ne peut être attributaire d'un avantage en nature, d'un prêt consenti sur les fonds associatifs ou de facilités contractuelles dérogatoires.
Démocratie Interne & Fonctionnement des Instances
La souveraineté de l'association repose sur ses membres adhérents, réunis au moins une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire. Chaque membre à jour de cotisation dispose d'une voix égale, quelle que soit sa contribution financière, illustrant le principe cardinal de la démocratie associative (« une personne, une voix »).
L'Assemblée Générale délibère sur :
- L'approbation du rapport moral présenté par le Président ;
- L'approbation du rapport d'activité et des comptes financiers présentés par le Trésorier ;
- L'affectation intégrale du résultat comptable aux réserves associatives pérennes ;
- L'élection ou le renouvellement des administrateurs ;
- L'adoption des grandes orientations et du plan d'action de l'exercice à venir.
Ressources & Financement de nos Actions d'Intérêt Général
Pour mener à bien ses missions d'intérêt général, BLOCKCHAIN RECORDS s'appuie sur une structure de financement équilibrée et exempte de dépendance marchande :
| Nature de la ressource | Origine & Justification | Affectation statutaire |
|---|---|---|
| Cotisations des adhérents | Droits annuels d'adhésion fixés par l'Assemblée Générale | Couverture des coûts fixes d'assurance, d'entretien du local et des équipements |
| Dons & Mécénat civique | Contributions citoyennes désintéressées (reçus fiscaux CGI 200/238 bis) | Financement des résidences d'artistes sans ressources et ateliers scolaires |
| Subventions publiques | Collectivités locales (Ville de Nice, Département 06, Région Sud) | Acquisition de matériel phonographique à vocation mutualisée |
| Apports bénévoles | Valorisation des compétences pédagogiques et techniques des volontaires | Animation continue des ateliers d'éducation populaire |
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