Comprendre le Modèle Non Lucratif de BLOCKCHAIN RECORDS
L'association BLOCKCHAIN RECORDS (RNA W062011799, SIREN 847558020) reçoit régulièrement des interrogations de musiciens, riverains et institutions locales. Vous trouverez ci-dessous les réponses précises établies par notre directoire.
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
1. Statut Juridique & Désintéressement
Quel est le statut officiel de BLOCKCHAIN RECORDS ?
BLOCKCHAIN RECORDS est une Association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle a été déclarée en Préfecture des Alpes-Maritimes sous le numéro RNA W062011799 et est immatriculée à l'Insee sous le numéro SIREN 847558020. Elle n'est ni une entreprise, ni un label commercial, ni une société de capitaux : son but est strictement non lucratif et d'intérêt général.
L'association propose-t-elle des forfaits commerciaux ou des ventes d'instrumentales ?
Absolument non. Nous récusons tout modèle marchand. L'association ne vend aucune prestation commerciale, ne facture aucun forfait payant et ne tire aucun profit d'activités marchandes spéculatives. Tous nos ateliers, sessions d'enregistrement solidaire et conseils juridiques sont réalisés dans le cadre exclusif de nos missions d'utilité publique et de la vie associative de nos membres.
Les administrateurs ou fondateurs perçoivent-ils des salaires ?
Non. Conformément aux statuts de l'association et aux critères de l'instruction fiscale 4 H-5-06, tous les membres du Bureau (Président, Secrétaire générale, Trésorier) exercent leurs fonctions à titre strictement bénévole et non rémunéré.
2. Accès au Studio Vernier & Résidences d'Artistes
Comment un artiste ou un groupe peut-il bénéficier d'une résidence d'enregistrement ?
L'accès au studio associatif situé au 34 rue Vernier à Nice se fait sur dossier d'utilité artistique et sociale. Il suffit de contacter le secrétariat via notre formulaire officiel ou par courriel. Une commission bénévole examine la démarche créative en privilégiant les artistes sans ressources financières, les étudiants boursiers et les collectifs locaux dépourvus de contrats avec de grandes majors commerciales.
Qui conserve les droits sur les enregistrements réalisés au studio ?
Les artistes et compositeurs conservent 100 % de la propriété de leurs œuvres et de leurs masters. L'association ne revendique aucun droit d'édition exclusif, ne prend aucun pourcentage sur les recettes futures et n'impose aucune contrainte de cession. Nous aidons simplement les créateurs à enregistrer leur travail dans des conditions d'excellence acoustique et à le protéger conformément au Code de la propriété intellectuelle.
3. Cotisations, Dons & Défiscalisation
Les dons versés à BLOCKCHAIN RECORDS sont-ils déductibles des impôts ?
Oui. En vertu des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI), l'association remplit tous les critères d'intérêt général culturel et éducatif. Pour un particulier, le don ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % du montant versé. Pour une entreprise mécène, la réduction s'élève à 60 % au titre de l'impôt sur les sociétés.
Comment reçoit-on son reçu fiscal Cerfa ?
Dès réception de votre don par virement bancaire associatif ou chèque, notre trésorier édite immédiatement le reçu fiscal officiel Cerfa n° 11580*05 et vous le transmet par courriel sous format sécurisé.
4. Bénévolat & Adhésion
Faut-il être musicien professionnel pour devenir bénévole ?
Non, pas du tout ! Nos équipes bénévoles ont besoin de profils très variés : médiateurs pédagogiques pour l'accueil du public, photographes, rédacteurs, organisateurs d'événements, juristes, bricoleurs pour la réhabilitation acoustique ou développeurs de logiciels libres. Toute personne désireuse de consacrer quelques heures à une cause culturelle est chaleureusement bienvenue.
Quel est le montant de la cotisation annuelle d'adhésion ?
Le montant de la cotisation est fixé démocratiquement chaque année par l'Assemblée Générale : 10 € par an pour les étudiants et demandeurs d'emploi (tarif solidaire), 25 € pour les membres actifs ordinaires et 50 € ou plus pour les membres bienfaiteurs.
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