1. Engagement Éthique & Responsabilité du Traitement
En tant qu'association d'utilité publique régie par la loi du 1er juillet 1901 (RNA W062011799, SIREN 847558020), BLOCKCHAIN RECORDS place la confiance citoyenne au sommet de ses priorités éthiques.
Le Responsable du traitement des données à caractère personnel recueillies sur le portail est le Président de l'association, M. CHAPEL Hadrien, joignable par voie postale à l'adresse du siège associatif (34 RUE VERNIER, 06000 NICE) ou par courrier électronique dédié (pohaylaik@gmail.com).
L'association garantit solennellement qu'aucune donnée à caractère personnel ne fait ni ne fera jamais l'objet d'une quelconque commercialisation, location, cession ou valorisation marchande. Les informations collectées servent uniquement à l'accomplissement légitime des missions statutaires non lucratives d'intérêt général de l'organisation.
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
2. Nature des Données Collectées & Finalités Non Commerciales
Les données susceptibles d'être traitées par l'association sont strictement limitées au principe de minimisation prôné par l'article 5 du RGPD :
- Formulaire de contact et d'information citoyenne : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (optionnel) et contenu du message. Finalité : apporter une réponse pédagogique, administrative ou logistique aux demandes de renseignements ;
- Formulaire de réception du bulletin officiel : Adresse de courriel. Finalité : expédition trimestrielle des comptes-rendus d'assemblées, des dates de concerts gratuits et des convocations aux résidences d'artistes ;
- Gestion des adhésions et reçus fiscaux : Identité complète, adresse postale de résidence fiscale, justificatif de versement. Finalité : tenue légale du registre des adhérents prescrite par la loi de 1901 et édition des reçus fiscaux certifiés (articles 200 et 238 bis du CGI) ;
- Données techniques anonymisées : Horodatage de connexion, adresse IP tronquée des usagers à des fins exclusives de sécurité système et de prévention contre les attaques par déni de service (DDoS).
3. Base Juridique des Traitements
Les activités de traitement de données reposent sur des bases légales explicites conformément à l'article 6 du RGPD :
- Le consentement de la personne concernée (Art. 6.1.a) : recueilli expressément lors de la soumission d'une demande par nos formulaires ou de l'inscription à nos dispatches d'information associative ;
- L'exécution des obligations statutaires (Art. 6.1.b) : pour le traitement des fiches d'adhésion et la convocation aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires ;
- Le respect d'une obligation légale (Art. 6.1.c) : pour l'établissement des documents comptables certifiés et la délivrance des attestations fiscales de dons soumises au contrôle de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
4. Durée de Conservation des Données
L'association applique une politique rigoureuse de conservation éphémère, adaptée à chaque catégorie de traitement :
| Catégorie de données | Durée légale maximale | Procédure à l'échéance |
|---|---|---|
| Demandes de contact simples | 12 mois à compter du dernier échange | Suppression définitive des serveurs |
| Courriels de bulletin d'information | Jusqu'à la demande de désinscription | Effacement immédiat de la liste de diffusion |
| Dossiers d'adhésion de membres | 3 ans après la fin de l'exercice d'adhésion | Archivage légal limité aux contrôles statutaires |
| Reçus fiscaux et pièces comptables de dons | 6 ans (obligation fiscale stricte L102 B du LPF) | Destruction sécurisée au terme du délai fiscal |
5. Droits Fondamentaux des Usagers & Modalités d'Exercice
Conformément au Règlement européen, chaque usager bénéficie de droits inaliénables concernant ses données personnelles :
- Droit d'accès (Article 15) : Vous pouvez demander confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie intelligible ;
- Droit de rectification (Article 16) : Vous pouvez exiger l'actualisation ou la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli » - Article 17) : Vous pouvez réclamer la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux objectifs initiaux ou que vous retirez votre consentement ;
- Droit à la limitation du traitement (Article 18) : Vous pouvez solliciter le gel temporaire du traitement de vos données pendant la vérification d'une contestation ;
- Droit à la portabilité (Article 20) : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
- Droit d'opposition (Article 21) : Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de nos bulletins d'information sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, adressez votre requête accompagnée d'une copie de pièce d'identité à notre délégué bénévole :
Par courrier postal : BLOCKCHAIN RECORDS – Délégué aux Données, 34 RUE VERNIER, 06000 NICE, FRANCE
Par voie électronique : pohaylaik@gmail.com (Objet : « Exercice des droits RGPD »)
L'association s'engage à répondre dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à réception de votre demande complète. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité française de contrôle : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 (www.cnil.fr).
6. Mesures de Sécurité & Cryptographie
BLOCKCHAIN RECORDS applique des mesures techniques et organisationnelles renforcées pour préserver l'intégrité et la confidentialité des données :
- Protocole de chiffrement SSL/TLS (HTTPS) systématiquement activé sur l'ensemble des pages du portail ;
- Cloisonnement rigoureux des bases de données avec restriction d'accès par authentification forte à double facteur pour les seuls administrateurs habilités ;
- Sauvegardes chiffrées régulières sur des serveurs répondant aux normes ISO/IEC 27001 au sein de l'infrastructure InterServer, Inc.