1. Éditeur du Portail & Identité de l'Association
Le présent portail internet, accessible à l'adresse officielle de l'organisation, est conçu et édité à titre exclusif par l'association culturelle d'utilité publique BLOCKCHAIN RECORDS, régie par les dispositions fondamentales de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901.
| Paramètre Légal | Information Enregistrée en Préfecture |
|---|---|
| Dénomination Officielle | BLOCKCHAIN RECORDS |
| Forme Juridique | Association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901 (Non lucrative) |
| Numéro RNA (Répertoire National) | W062011799 (Déclaration en Préfecture des Alpes-Maritimes) |
| Numéro SIREN | 847558020 (Insee - Répertoire Sirene) |
| Siège Social Statutaire | M. CHAPEL HADRIEN, 34 RUE VERNIER, 06000 NICE, FRANCE |
| Directeur de la Publication | M. CHAPEL Hadrien, en sa qualité de Président de l'Association |
| Permanence Téléphonique | +33119908839 |
| Adresse de Courriel Officielle | pohaylaik@gmail.com |
2. Prestataire d'Hébergement Web
L'hébergement des serveurs et le stockage des fichiers du présent portail internet d'utilité publique sont assurés conformément aux normes internationales d'infrastructure par :
Société d'Hébergement : InterServer, Inc.
Adresse du siège mondial : 2100 Frank W Burr Blvd, Teaneck, NJ 07666, États-Unis
Téléphone de l'hébergeur : +1 201-605-1440
Portail web : https://www.interserver.net
3. Absence de Caractère Commercial & Régime Fiscal (CGI 200 & 238 bis)
Ce site web est un instrument d'information citoyenne, de documentation pédagogique et de valorisation des activités non lucratives de l'association. Il ne comporte aucun module de commerce électronique, ne vend aucun produit tangible ou dématérialisé et ne perçoit aucun revenu publicitaire.
L'association BLOCKCHAIN RECORDS remplit exclusivement des critères d'intérêt général au sens des dispositions fiscales françaises. À ce titre :
- Les dons octroyés par les personnes physiques ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % du montant versé, conformément à l'article 200 du Code Général des Impôts ;
- Les dons octroyés par les personnes morales éligibles ouvrent droit à une réduction d'impôt sur les sociétés de 60 % du versement, dans les limites fixées par l'article 238 bis du Code Général des Impôts.
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
4. Propriété Intellectuelle & Licences Pédagogiques
L'ensemble des éléments graphiques, textuels, photographiques, sonores et documentaires mis à disposition sur ce portail sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété littéraire et artistique et au Code de la propriété intellectuelle.
Toutefois, fidèle à ses principes d'éducation populaire et de partage culturel d'intérêt général, l'association autorise la reproduction et la citation de ses textes à des fins pédagogiques, de recherche ou d'information citoyenne désintéressée, à la condition expresse de mentionner la source : « Source : BLOCKCHAIN RECORDS - Association Loi 1901 (RNA W062011799) » avec un lien hypertexte pointant vers le présent portail.
5. Données Personnelles & Conformité au RGPD
L'association s'engage à respecter scrupuleusement la vie privée des usagers et à traiter leurs données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
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6. Limitation de Responsabilité
L'association BLOCKCHAIN RECORDS déploie tous ses efforts raisonnables pour vérifier l'exactitude des informations statutaires et des guides pédagogiques diffusés sur le portail. Néanmoins, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs fortuites, omissions involontaires ou de l'indisponibilité temporaire du service due à des opérations de maintenance ou des dysfonctionnements du réseau internet hébergé par InterServer, Inc.