Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet & Périmètre d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du portail internet de l'association culturelle d'utilité publique BLOCKCHAIN RECORDS, régie par la loi du 1er juillet 1901 (RNA W062011799, SIREN 847558020), dont le siège social est établi au 34 RUE VERNIER, 06000 NICE, FRANCE.

Tout internaute accédant au portail reconnaît avoir pris connaissance des présentes stipulations et s'engage à les respecter intégralement. L'association se réserve le droit d'actualiser les présentes conditions à tout moment afin de les conformer aux évolutions statutaires et législatives récentes.

« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »

2. Absence de Transaction Commerciale & Gratuité de l'Information

Le portail de BLOCKCHAIN RECORDS est un support de communication d'intérêt général, d'éducation populaire et de valorisation artistique. En conséquence :

• Le site ne constitue en aucun cas une boutique en ligne ni une plateforme de commerce électronique marchand ;
• Aucune vente de biens matériels, d'abonnements payants ou de services marchands n'est effectuée directement par le biais d'un moyen de paiement automatisé sur ce site ;
• Les boutons et formulaires de soutien ou d'adhésion permettent uniquement d'initier un contact civique avec la trésorerie associative en vue de l'émission d'un reçu fiscal ou de l'enregistrement d'une cotisation solidaire d'adhérent votée en Assemblée Générale.

3. Propriété Intellectuelle & Licences Libres

L'association promeut le partage des connaissances et la culture des biens communs :

• Guides, fiches pédagogiques et textes institutionnels : Sauf mention contraire expresse, les documents éducatifs conçus par BLOCKCHAIN RECORDS sont mis à disposition du public sous licence Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions (CC-BY-SA 4.0). Vous êtes autorisés à partager, copier et adapter ces contenus sous réserve de citer la source officielle (« BLOCKCHAIN RECORDS – Association Loi 1901 ») et de redistribuer vos créations sous une licence identique ;
• Enregistrements et œuvres musicales : Les bandes sonores et créations des artistes accueillis en résidence au studio Vernier demeurent la propriété pleine et entière de leurs auteurs respectifs conformément au Code de la propriété intellectuelle. Aucune exploitation commerciale non autorisée n'est permise ;
• Logotypes et identité graphique : La marque statutaire et le logotype de l'association ne peuvent être utilisés à des fins commerciales, publicitaires ou pour cautionner des activités extérieures sans accord écrit préalable du Bureau associatif.

4. Protection des Données Personnelles & Liens Hypertextes

Le traitement des données personnelles transmises via nos formulaires est régi par notre Politique de Confidentialité (RGPD). L'association n'opère aucun profilage commercial, aucune revente de données et ne dépose aucun traceur publicitaire intrusif.

Le portail peut comporter des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers d'intérêt général (services administratifs, ministère de la Culture, plateformes logicielles libres). L'association n'exerçant aucun contrôle sur ces ressources externes, elle décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou à d'éventuels dysfonctionnements techniques.

5. Responsabilité & Disponibilité du Portail

L'association met en œuvre tous les moyens logistiques et techniques raisonnables pour garantir la fiabilité des informations diffusées et l'accessibilité permanente du portail. Toutefois, l'association ne saurait être tenue responsable :

1. Des interruptions ponctuelles de service liées à des travaux de maintenance programmée des serveurs hébergés par InterServer, Inc. ;
2. Des dommages directs ou indirects résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une altération des données du portail ;
3. D'une incompatibilité technique entre les fonctionnalités du portail et le matériel informatique de l'usager.

6. Droit Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une résolution amiable par médiation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (Tribunal Judiciaire de Nice) seront seuls compétents pour trancher le litige.